L'objectif de ce guide est d'expliquer, de façon claire et synthétique, ce que sont les fonds propres et pourquoi il est primordial pour n'importe quelle structure associative d'en avoir suffisamment. 

Vous aurez, ainsi, une meilleure compréhension de la lecture de votre bilan, que vous pourrez présenter plus facilement à vos financeurs, adhérents ou partenaires, tout en étant mieux préparé pour entamer vos négociations financières.

 

Présentation générale du bilan

Les fonds propres peuvent se présenter à travers la lecture d'un bilan. Rappelons à cette fin qu'un bilan est une photographie du patrimoine d'une organisation à un instant donné. Si l'exercice comptable est calé sur l'année civile, la photographie s'effectue au 31 décembre.

Ce patrimoine se compose d'un actif (à gauche du bilan) "les biens que possède l'association" (mobiliers, immobiliers, trésorerie, créances) et d'un passif (à droite) "ce qu'elle doit", ou plutôt les ressources internes ou externes mobilisées pour financer ces biens.

Voir le schéma du bilan (clic!)

A travers cette présentation simplifiée du bilan, on peut définir les fonds associatifs comme les ressources appartenant ou affectées durablement à l'association. Contrairement aux fonds propres des entreprises, les fonds associatifs sont une propriété collective et non répartissable. Ces fonds constituent, de par leur caractère de propriété et de permanence, des ressources durables recherchées par toutes les associations.

 

Définition et composition des fonds associatifs (haut du bilan)

Les fonds associatifs sont composés par les fonds propres (ce qui appartient définitivement à l'association et les autres fonds associatifs (ce qui est affecté durablement à l'association mais sous conditions).

 

 ► Fonds propres (fonds associatifs sans droit de reprise)

 

Il s'agit de l'ensemble des fonds et des biens mis à disposition définitivement par un tiers au profit de l’association. Ces fonds ne peuvent pas être repris par les membres ou les partenaires de l'organisation. On trouvera également dans cette rubrique les "subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par l'organisme. "

 

 ► Réserves

 

Les réserves comprennent :

 ■ les réserves contractuelles ou statutaires (prévues par les statuts de l'association),

 ■ les réserves réglementées (liées à des règles établies dans le cadre de certaines activités),

 ■ les autres réserves (dont réserves pour le projet associatif) qui peuvent être décidées en assemblée générale. 

Elles sont constituées par le cumul des résultats bénéficiaires antérieurs.

 

 ► Report à nouveau

Il correspond au cumul des résultats antérieurs (excédents ou déficits) non affectés en réserve. Un report à nouveau qui se dégrade régulièrement témoigne d'un déclin économique même s'il demeure positif. Un report à nouveau négatif témoigne de résultats déficitaires antérieurs.

 

Autres fonds associatifs (fonds associatifs avec droit de reprise)

Les autres fonds associatifs (quasi fonds propres) sont l'ensemble des ressources vouées à rester durablement dans la structure, mais pour lesquels il existe un droit de reprise (apports avec droit de reprise, legs et donations, subventions d’investissement sur biens non renouvelables). Les apports avec droit de reprise doivent faire l'objet d'une convention entre les deux parties pour fixer les conditions et les modalités de restitution de l'apport. Ces restitutions peuvent avoir lieu à une date précise, à la fin d'une activité, à un évènement (exemple : changement de l'objet social), à la dissolution de l'association...

Cette catégorie comprend également « les résultats sous contrôle de tiers financeur », qui concernent les structures intervenant dans des secteurs réglementés (médico-social notamment). Le résultat demeure sous contrôle des tutelles publiques tant que ces tutelles ne se sont pas prononcées sur l'affectation du résultat. Il s'agit donc " d'un résultat en instance d'affectation. "

 

Particularité des subventions d'investissement

Les subventions d’investissement sont destinées à acquérir de l'actif immobilisé (véhicule, etc). Elles peuvent être comptabilisées dans les fonds propres ou les autres fonds associatifs suivant qu'il y ait ou non un droit de reprise..

Rappelons également qu'elles sont classées en deux catégories distinctes :

 

 ► Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables par l’organisme

Le bien financé est à renouveler par la structure. La subvention est enregistrée ou passif du bilan. Ainsi, l'amortissement constaté sur le bien permet de dégager l'autofinancement nécessaire au renouvellement de ce bien financé par la subvention. Il existe une distinction dons cette catégorie : "sans droit de reprise" ou "avec droit de reprise". Dans le premier cas, il s'agit des subventions d'investissement concernant des biens que l'association devra renouveler elle-même, mais pour lesquelles le financeur ne peut pas exercer de droit de reprise. L'association n'aura pas de subvention à reverser. Cette subvention est à enregistrer dans les "fonds associatives sans droit de reprise".

 

 ► Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables par l’organisme

Le bien financé n'est pas à renouveler par la structure. Dans ce cas, la subvention est amortie en fin d'exercice au même rythme que l'amortissement du bien qu'elle finance. Pour les comptables, la reprise s'effectue par le débit du compte 139 (Subvention d'investissement inscrite au compte de résultat) et par le crédit du compte 777 (Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat de l'exercice).

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